La bataille de la CE vis-à-vis des monopoles

Aujourd’hui, la concentration est un sujet important dans l’économie et le marché de l’UE face à la concurrence avec les Etats-Unis, le Japon ainsi que l’énorme développement économique de la Chine, de l’Inde... Tandis que la Commission européenne (CE) renforce sa surveillance vis à vis de ces pays, elle doit poursuivre à ses efforts par rapport au droit des entreprises mais aussi celui des consommateurs.

La bataille : la CE vs Microsoft, NEC et Sony

À Bruxelles, le combat entre la Commission européenne (CE) et Microsoft, une géante société informatique américaine, continue toujours. Face à la décision des amendes de deux millions d’euros par jour par CE, Microsoft a évoqué une avancée dans son différend avec l’UE lors de son audition du vendredi 31 mars. L’histoire de ce combat a commencé il y a deux ans lorsque la CE avait condamné Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros, en ayant ordonné de partager des données techniques qui permettent à ses concurrents de rendre leurs logiciels compatibles avec son système d’exploitation Windows. Parallèlement, la CE s’est inquiétée des concentrations sur les marchés des lecteurs de disques optiques via la création d’une entreprise commune entre Sony et NEC, deux grandes sociétés japonaises. L’objectif de cette création reste principalement dans le développement et la commercialisation de ces appareils. Enfin, le même vendredi que l’audition de Microsoft, la CE leur a donné le feu vert, en considérant «la création de l’entreprise commune ne va pas réduire significativement la concurrence sur le marché ni choix des consommateurs » - (Publication de CE du 31 mars). Malgré tout, la CE ne s’arrête pas ces efforts pour la protection et le développement des marchés de l’UE.

La conciliation : la CE face aux Entreprises et aux États

De nos jours, la libre circulation des marchandises est inévitable par rapport à la mondialisation ou la globalisation. Mais cela provoque forcément les problèmes comme l’affaire de Microsoft, de Sony et NEC. Pour éviter le monopole ou la concentration, l’UE doit posséder ses propres règles qui lui permettent trouver les équilibres ainsi que les fusions. Donc la politique de la concurrence existe effectivement. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté Économique Européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. Comment se défend la France, un des 25 pays, en respectant les règles de l’UE ?

Entreprise : D’abord, les règles vis-à-vis des entreprises sont importants pour la politique de la concurrence. Par exemple, les ententes - un accord ou une concertation entre plusieurs entreprises dominant le marché au niveau des prix ou des quantités de production - sont interdites. Puisqu’elles sont considérées comme le risque d’entraîner la disparition de plus petites entités. Cependant cette règle des ententes n’est pas toujours applicable à tous les cas. De sorte qu’il a eu quelques modifications au fut et à mesure des décisions. Notamment un règlement, adopté le 16 décembre 2002 et appliqué à partir du 1er mai 2004, bouleverse le régime applicable aux ententes. « Il vise à remplacer le système actuel de notification et de d’autorisation préalable des accords par des exceptions légales, à renforcer un contrôle a posteriori des pratiques des entreprises et à développer une application décentralisée des règles de concurrence en donnant plus de poids aux autorités et aux juridictions nationales. », explique la Documentation Française inscrite dans l’action de l’Etat français (vie-publique.fr). En ce qui concerne la CE, elle respecte le droit communautaire de la concurrence, surtout dans la perspective de l’élargissement.
États: Le traité de Rome affirme la politique à l’égard des interventions étatiques. Pour l’objectif à une libre circulation des biens équitables, il pose le principe général de l’interdiction des aides d’États : les subvention, les exonérations fiscales ou les garanties de prêt. « Cette règle subit elle aussi des dérogations, afin d’aider un secteur ou une région en difficulté, de favoriser les aides à la recherche-développement, aux PME ou à la protection de l’environnement. Depuis le traité de Maastricht (1992), une nouvelle dérogation est prévue pour les aides touchant à la culture et à) la préservation du patrimoine.» ajoute la Documentation Française. Aujourd’hui, l’intervention d’États en ce qui concerne le monopole existe aussi dans le cadre des missions de service public. De toute façon, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable de la Commission pour un État qui souhaite accorder ce type d’aide.

La paix : la protection pour les consommateurs

Face a la libre circulation des produits et des services, la protection des consommateurs devient un sujet encore plus important. Pour leur garantir la sécurité ou la qualité des produits, l’UE doit surveiller les producteurs ,importeurs et distributeurs avec les règles. D’abord,c’est l’étiquetage et l’indication des prix. Par exemple, il est obligatoire d’afficher le prix de vente pour tout produit de consommation courante. Et puis, même s’il n’y a pas de règlement communautaire en matière d’utilisation des langues sur les emballages et notices d’utilisation des produits, la CE encourage l’information multilingue puisque la langue utilisée peut constituer un obstacle à la libre circulation. Il ne faut pas oublier aussi la garantie des biens de consommation et les garanties après-vente. De sorte que plusieurs assistances aux consommateurs existent. Par exemple, Centres européens des consommateurs, bureaux d’associations de consommateurs etc. En ce qui concerne les produits dangereux, l’UE manifeste sa rigueur dans ses directives. Tandis qu’elle interdit la mise en circulation des produits dangereux sur le marché, elle réclame l’obligation de l’information ou les avertissements sur l’ emballage, aux fabricants des produits les plus sensibles (médicaments, cosmétique etc). Certains types de produits (jouets, chaudières à gaz etc) sont soumis à l’obligation du marquage « CE ». Il semble que ce genre de « passeport européen » du produit peut donne plus de confiance sur les produits aux consommateurs, au sein d’une libre circulation de produits dans l’UE. Ensuite, la CE réclame le choix des consommateurs. Pour protéger les consommateurs de l’intérêt des entreprises ou de la concurrence de marché, les Etats membres ont l’obligation de contrôler que la publicité comparative n’entraîne pas de distortion de concurrence ainsi ne porte pas une incidence négative sur le choix des consommateurs.